J.O. Numéro 196 du 25 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 août 2000 portant détachement d'un magistrat

NOR : JUSB0010064D



Par décret du Président de la République en date du 24 août 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Thibault (Stéphane), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps des administrateurs civils, pour être affecté au secrétariat d'Etat à l'outre-mer, pour une période de cinq ans à compter du 6 avril 1999.