J.O. Numéro 196 du 25 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 août 2000 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR : JUSA0000203D



Par décret du Président de la République en date du 24 août 2000 :
Sont nommés membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique :
Au titre du Conseil d'Etat : M. Pierre Rivière, conseiller d'Etat honoraire, et M. Jacques Bonnot, conseiller d'Etat ;
Au titre de la Cour de cassation : M. Jean Douvreleur, conseiller doyen honoraire, et M. Pierre Capoulade, conseiller honoraire ;
Au titre de la Cour des comptes : M. Robert Chelle, conseiller maître honoraire, et M. Pierre Parthonnaud, conseiller maître.
Sont nommés membres suppléants :
Au titre du Conseil d'Etat : M. Achille Lerche, conseiller d'Etat honoraire, et M. Guy Fougier, conseiller d'Etat honoraire ;
Au titre de la Cour de cassation : M. Gérald Deville, conseiller doyen honoraire, et M. Michel Aldebert, conseiller honoraire ;
Au titre de la Cour des comptes : M. Pierre Lelong, président de chambre honoraire, et M. Michel Rocagel, conseiller maître honoraire.