J.O. Numéro 196 du 25 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

NOR : AGRP0001460A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 2000, M. Delloye (Jean-Claude) est nommé président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.