J.O. Numéro 196 du 25 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2000 relatif à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins


NOR : AGRM0001508A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 2000, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est fixé :
- en recettes, à 62 617 600 F ;
- en dépenses, à 62 478 500 F.