J.O. Numéro 196 du 25 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 juillet 2000 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 1999 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins


NOR : AGRM0001507A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 2000, les comptes financiers de l'exercice 1999 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés :
- en recettes, à 74 763 042,02 F ;
- en dépenses, à 72 769 224,98 F.