J.O. Numéro 196 du 25 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 août 2000 agréant un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0001725A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 août 2000, l'agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement agricole syndical de prestations et d'achats régional (GASPAR), 6, avenue Pierre-Semard, BP 47, 69592 L'Arbresle Cedex, sous le numéro PH 00 542, pour une durée de cinq ans, pour sa production bovine, ovine, caprine et porcine.
Sont abrogés :
L'arrêté du 27 février 1979 modifié octroyant l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique au groupement syndical de prestations et d'achats du Rhône pour le développement de l'agriculture et l'amélioration de l'élevage (GASPAR), maison des agriculteurs, 6, avenue Pierre-Semard, BP 47, 69210 L'Arbresle, sous le numéro PH 79 072, pour sa production bovine, ovine, caprine, cunicole et porcine, d'animaux de basse-cour et de petits gibiers ;
L'arrêté du 27 février 1979 modifié octroyant l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique à la fédération départementale du groupement de défense sanitaire du bétail de la Haute-Savoie (FDGDSB), maison de l'agriculture, 52, avenue des Iles, 74994 Annecy Cedex 9, sous le numéro PH 79 091, pour sa production bovine ;
L'arrêté du 21 février 1980 modifié octroyant l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique au groupement de défense sanitaire du cheptel de l'Isère (GDS), maison des agriculteurs, 40, avenue Marcellin-Berthelot, 38100 Grenoble, sous le numéro PH 80 283, pour sa production bovine, ovine et caprine ;
L'arrêté du 22 avril 1982 modifié octroyant l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique au groupement de défense sanitaire de la Savoie, 73000 Chambéry, sous le numéro PH 82 365, pour sa production bovine, ovine et caprine.