J.O. Numéro 194 du 23 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022597A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association de l'union départementale des associations
familiales de la Seine-Maritime (76000 Rouen)
Accord d'entreprise du 28 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association l'union départementale des associations
familiales de la Somme (80010 Amiens)
Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association des Papillons blancs du Val d'Orge et de la Haute-Seine (CAT Les Ateliers de la Nacelle) (91130 Ris-Orangis)
Accord collectif du 3 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association du centre médical de phoniatrie
et de surdité infantile (91290 La Norville)
Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association IMP Léopold-Bellan
(91820 Vayres-sur-Essonne)
Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association amicale du Nid (92110 Clichy)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et de l'avenant no 1 du 8 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association APJHR, Etablissement CAT/SAS
Atelier de Rosny (93110 Rosny-sous-Bois)
Accord d'entreprise du 11 octobre 1999 et les avenants no 1 et no 2 du 10 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association GALEI-IME La Ravinière
(95520 Osny)
Accord collectif d'établissement du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro