J.O. Numéro 194 du 23 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022591A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association de solidarité et de développement social, maison de retraite résidence Maréchal-de-Castellane (66660 Port-Vendres)
Accord du 16 décembre 1999, avenant no 1 du 23 février 2000, avenant no 2 du 16 juin 2000 et avenant no 3 du 3 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association AFAPEI, institut médico-éducatif
(68870 Bartenheim)
Accord d'entreprise du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association ATMP du Rhône, service de tutelles et
service d'accompagnement (69000 Lyon 6e)
Accord du 30 juin 1999 et avenant du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Les Glycines, maison d'enfants
à caractère social, foyer d'adolescents (69005 Lyon)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 28 septembre 1999 et avenant no 2 du 2 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association Les Primevères,
institution des jeunes aveugles et amblyopes (69099 Lyon)
Accord du 29 octobre 1999 et avenant du 23 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Maison d'accueil de La Rochette
(69300 Caluire)
Accord d'établissement du 29 juin 1999, avenant no 1 du 15 octobre 1999 et avenant no 2 du 14 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Santé et bien-être,
maison de retraite foyer Notre-Dame (73800 Les Marches)
Accord d'entreprise du 31 décembre 1999, avenant no 1 du 20 mars 2000 et avenant no 2 du 11 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADHP Les Genêts
(79206 Parthenay)
Décision unilatérale du 2 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro