J.O. Numéro 194 du 23 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022590A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Brassalay (64300 Biron)
Accord collectif d'entreprise du 4 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association béarnaise de sauvegarde (64000 Pau)
Accord collectif d'entreprise du 27 octobre 1999, avenant no 1 du 9 décembre 1999 et avenant no 2 du 8 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association santé en Côte Vermeille, centre hélio-marin
(66651 Banyuls-sur-Mer)
Accord collectif d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Gai Séjour
(67190 Grendelbruch)
Accord d'entreprise du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association L'Ermitage, pouponnière et centre maternel
(68100 Mulhouse)
Accord collectif du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association de Milly, établissement de Clair Joie
(69005 Lyon)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association de l'Hôtel social (69003 Lyon)
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII - Association Les Amis de Bourbault (70001 Vesoul)
Accord d'entreprise du 29 octobre 1999, avenant no 1 du 7 décembre 1999 et avenant no 2 du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association de sauvegarde et d'accueil de Joyeuse
(76044 Rouen)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro