J.O. Numéro 194 du 23 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022588A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Foyer Louise-Marie (61470 Le Sap)
Accord du 16 décembre 1999 et avenant du 17 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association AGMB, maison d'accueil Edith-Piaf
(62700 Bruay-la-Buissière)
Accord du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association des maisons d'accueil et d'hébergement de la région audomaroise, maison Saint-Quentin et Mahra-Femmes (62500 Saint-Omer)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association pour la solidarité active du Pas-de-Calais
(62302 Lens Cedex)
Accord du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association des parents et amis d'enfants inadaptés
de l'arrondissement d'Arras (62000 Arras)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Maison d'enfants du Père-Halluin
(62860 Rumeaucourt)
Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Assistance par le travail
(76000 Rouen)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro