J.O. Numéro 194 du 23 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022579A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association pour la formation, l'emploi et l'insertion des handicapés, centres d'aide par le travail de Fumay et de Revin (08170 Fumay)
Accords d'entreprise du 29 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association départementale des amis et parents d'enfants
inadaptés, foyer d'accueil de jour (17000 La Rochelle)
Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Les Amis de Bel Air, foyer de vie Les Rainettes
(22250 Broons)
Accord d'entreprise du 8 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Les Papillons blancs d'Eure-et-Loir
(28000 Chartres)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association bédaricienne du centre éducatif
Notre-Dame-de-la-Salette (34600 Bédarieux)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association L'Essor (35013 Rennes Cedex)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 21 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association communautaire d'action
et de recherche sociale (42000 Saint-Etienne)
Accord du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 14 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Les Amis du plateau, centre d'aide
par le travail (43520 Le Mazet-Saint-Voy)
Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant du 2 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro