J.O. Numéro 194 du 23 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022575A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association L'Envol (03000 Moulins)
Accord du 17 décembre 1999 et avenant du 10 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association Société dijonnaise d'assistance par le travail
(21000 Dijon)
Accord collectif du 28 juin 1999 et avenant du 3 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association de gestion d'établissements pour inadaptés
(21310 Mirebeau-sur-Bèze)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association La Maison de Gouts
(24320 Gouts-Rossignol)
Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, avenant no 1 du 10 septembre 1999 et avenant no 3 du 27 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Union des mutuelles de la Drôme
(26000 Valence)
Accord du 29 juin 1999, avenant no 1 du 29 décembre 1999 et avenant no 2 du 21 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association régionale toulousaine pour l'intégration
des enfants sourds (31000 Toulouse)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Revivre (33000 Bordeaux)
Accord d'établissement du 5 novembre 1999 et avenant du 14 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Maison de retraite médicalisée Les Cèdres
(43200 Beaux)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999, avenant du 30 juin 2000 et avenant no 2 du 22 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association châlonnaise de parents d'enfants inadaptés
(51000 Châlons-en-Champagne)
Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, avenant no 1 du 27 juillet 1999, avenant no 2 du 14 mars 2000 et avenant no 3 du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro