J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12803

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Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022586A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Foyer d'accueil du jeune ouvrier
(57290 Fameck)
Décision du 24 janvier 2000 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association départementale pour les handicapés physiques, foyer d'hébergement L'Etincelle (60104 Creil)
Accord d'entreprise du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association de parents d'enfants inadaptés
de l'arrondissement de Saint-Omer (62502 Saint-Omer)
Accord collectif d'entreprise du 23 novembre 1999 et avenant du 14 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association familiale de parents et amis
de personnes handicapées mentales du Calaisis (62100 Calais)
Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Accueil et relais, maison de retraite
Saint-Nicolas (62223 Saint-Nicolas-lès-Arras)
Accord du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association de gestion de la maison
de retraite dominicaine (62132 Hardinghen)
Accord du 30 décembre 1999 et avenant du 18 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Marie-Navas, Mieux vivre dans le Tarn,
résidence Les Mimosas (81000 Albi)
Accord d'entreprise du 19 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Entraide protestante de Toulon,
établissements des Marquisanes 1 et 2 (83000 Toulon)
Accord d'entreprise du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association régionale pour la formation
dans le secteur socio-éducatif (87170 Isle)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro