J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12800

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Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022574A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association départementale des pupilles de l'Ain PEP, IMP Marcel-Brun, IMPRO La Savoie à Hauteville (01000 Bourg-en-Bresse)
Accord collectif du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association éducative et d'accueil alpine, centre social Home Saint-Michel, maison d'accueil L'Oustaou (05300 Laragne-Montéglin)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Bellor Hérisson
(09270 Mazères)
Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Chrysalide Arles et son arrondissement,
foyer de vie, mas Saint-Pierre (13631 Arles)
Accord du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - ADAPEI de Lisieux, 2 foyers, 1 CAT, 1 IME
(14000 Caen)
Accord collectif d'entreprise du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - APEI de Falaise, 1 CAT, 1 IME, 3 foyers
(14700 Falaise)
Accord collectif d'entreprise du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association l'ESPOIR, IME, FO
(17220 Salles-sur-Mer)
Accord collectif d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association L'Age d'or (20202 L'Ile-Rousse)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Mutualité du Finistère, CAT de Pomelin
(29104 Quimper)
Accord collectif du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association Saint-Joseph, maison de retraite,
foyer-logement (29860 Bourg-Blanc)
Accord collectif du 17 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro