J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12800

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022572A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Comité d'animation Lafontaine-Kléber
(33000 Bordeaux)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Saint-Joseph (33720 Barsac)
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association L'Oustal, maison de retraite
(34570 Pignan)
Accord collectif du 22 décembre 1999 et avenant no 1 du 27 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association mutualiste d'aide et de soins à domicile aux personnes âgées et aux familles de l'Hérault Présence verte (34262 Montpellier)
Accord du 24 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Hyacinthe-Hevin
Maison de retraite d'Etrelles (35370 Etrelles)
Accord d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association La Paternelle, institut médico-professionnel
Village des jeunes (37390 Mettray)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999, avenant no 1 du 17 février 2000 et avenant no 2 du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association UDMI - institut de rééducation Centre mutualiste de formation professionnelle et institut de rééducation L'Arche de Trièvres (38000 Grenoble)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association résidence de L'Argentière
(38200 Vienne-Estressin)
Accord collectif du 27 juillet 1999, avenant no 1 du 7 septembre 1999, avenant no 2 du 15 janvier 2000 et avenant no 3 du 15 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Les Espaces d'avenirs
(41150 Chaumont-sur-Loire)
Accord du 21 décembre 1999 et avenant no 1 du 19 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association Château d'Aix, institut spécialisé d'éducation
et de formation (42260 Saint-Martin-la-Sauveté)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Etablissement Iframes La Classerie
(44400 Rezé)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro