J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12800

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Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022570A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés (31015 Toulouse)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 8 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association du Gardera (33550 Langoiran)
Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 et avenant du 2 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association L'Avitarelle (34000 Montpellier)
Accord du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association dans l'intérêt des handicapés adultes
profonds, foyer ATO Isabelle-Marie (34310 Quarante)
Accord du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association maison de retraite
Notre-Dame des Chênes (35404 Saint-Malo)
Accord collectif d'entreprise du 4 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association départementale des parents et amis
d'enfants inadaptés L'Espoir de l'Indre (36250 Saint-Maur)
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association de gestion L'Immaculée, maison d'enfants
Les Cèdres bleus (44360 Saint-Etienne-de-Montluc)
Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 et avenant no 1 du 3 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de la Loire-Atlantique (44300 Nantes)
Avenant no 2 du 21 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro