J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12800

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Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022567A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Flore d'Arc (13006 Marseille)
Accord d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association des institutions médico-sociales
MAS, FDT, foyer, MR (22640 Evran)
Accord collectif d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association beaunoise de protection de l'enfance, foyer
et service de placement familial (21200 Beaune)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 7 février 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association AMISEP Kerimaux
(56302 Pontivy Cedex)
Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et avenant du 26 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association des Amis de la Bousselaie
(56350 Rieux)
Accord d'entreprise du 15 octobre 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Accueil et réinsertion sociale
AARS, centre maternel, foyer (59000 Lille)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions
des affaires juridiques et financières,
B. Garro