J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12800

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Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022566A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association AFOR (13001 Marseille)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant du 20 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association protestante d'action sociale, institut d'éducation
spécialisée de Fontaine Argent (25022 Besançon)
Accord d'établissement du 30 novembre 1999 et avenant du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Escale (26000 Valence)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association AEFA, établissement foyer Charles-Gounod
(26110 Venterol)
Accord d'établissement du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association AEFA, établissement centre Hector-Berlioz
(26110 Venterol)
Accord d'établissement du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Mutualité gardoise,
résidence du Languedoc (30230 Bouillargues)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association d'aide aux infirmes moteurs cérébraux, foyer La Baraudelle à Attigny, foyer Jean-Thibierge à Reims, centre d'aide par le travail à Reims (51100 Reims)
Accord d'entreprise du 5 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro