Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12817
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Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000553A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 août 2000, les biens culturels suivants :
Look, Mickey, 1964, Roy Lichtenstein, inv. 1990.41.1, huile sur toile, et Glass case with Pies (Assorted Pies in a case), 1962, Claes Oldenburg, inv. 1991.54.1, plâtre, peinture-émail et moule à gâteau dans vitrine verre et métal, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, prêtés à l'Etat français, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 12 février 2001 au 1er juillet 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Les années Pop » au musée national d'art moderne, grande galerie du centre Georges-Pompidou, du 7 mars 2001 au 18 juin 2001.