J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12817

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Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000551A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 août 2000, le bien culturel suivant : Review, 1949/50, Philip Guston, inv. 1992.86.2, huile sur toile, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, prêté à l'Etat français, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er septembre 2000 au 20 décembre 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Philip Guston » au musée national d'art moderne, centre Georges-Pompidou, du 13 septembre 2000 au 4 décembre 2000.