J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12817

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Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000550A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 août 2000, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 avril 2000 au 20 septembre 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Art copte en Egypte » qui sera présentée au musée de l'Ephèbe, pinède de la Clape, 34300 Le Cap-d'Agde, du 30 septembre 2000 au 7 janvier 2001.