J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12817

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Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000549A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 août 2000, les biens culturels suivants :
La Grotte de la Loue, Gustave Courbet, inv. 1957.6.1 (1481)/PA, huile sur toile, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, et La Source de la Loue, Gustave Courbet, inv. 29.100.122, huile sur toile, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, prêtés à la ville de Besançon, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2000 au 15 janvier 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition retenue d'intérêt national « Courbet et la Franche-Comté » au musée des beaux-arts et d'archéologie de Besançon du 22 septembre 2000 au 31 décembre 2000.