J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12817

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Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000548A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 août 2000, le bien culturel prêté par l'Italie est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 juin 2000 au 28 février 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Sébastien Bourdon » au musée Fabre de Montpellier du 4 juillet 2000 au 15 octobre 2000, puis au musée des beaux-arts de Strasbourg du 15 novembre 2000 au 9 février 2001.