J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12828

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Décision du 9 août 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE0000559S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 août 2000, est autorisé à exercer la profession d'architecte dans les conditions fixées par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Demetrescu (Vladimir), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 18 juin 1947 à Craiova (Roumanie).