J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12831

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005251X



Par délibération en date du 26 juillet 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le Comité national des raids équestres d'endurance (CNREE) à diffuser un service de radiodifussion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé World Equestrian Endurance Championship, à partir de la ville de Compiègne (Pierrefonds) (60) pendant la période du 24 au 26 août 2000 :
Site : à partir de la ville de Compiègne (60) ;
PAR : 100 W ;
Fréquence : 88,50 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).