J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12831

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005244X



Par délibération du 24 mai 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation délivrée en région Champagne-Ardenne au titulaire dont le nom suit :
Catégorie B
SARL SE CD COM (Champagne FM) :
Zones :
Troyes, fréquence : 97,5 MHz ;
Epernay, fréquence : 101,4 MHz ;
Châlons-en-Champagne, fréquence : 87,7 MHz ;
Reims, fréquence : 102,1 MHz.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 27 décembre 2000, l'autorisation ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.