J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12822

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Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits »

NOR : AGRE0001451A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, et notamment les livres Ier et IX ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 25 novembre 1999 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 24 février 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 2 mars 2000,
Arrête :



Art. 1er. - Il est créé un certificat de spécialisation « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits ».

Art. 2. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole ».

Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits » est accessible aux candidats titulaires :
- du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » ;
- du baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole option « productions animales » ;
- du brevet de technicien agricole option « production », qualification professionnelle « technicien généraliste » ;
- du brevet de technicien agricole option « production », qualification professionnelle « conduite de l'exploitation de polyculture élevage » ;
- du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse et conduite de systèmes d'exploitation » ;
- du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales »,
ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Art. 4. - Le certificat de spécialisation comporte 3 ou 4 unités capitalisables, selon les spécialités concernées :
- spécialité « conduite de l'élevage et commercialisation des produits » : UC 1, 3 et 4 ;
- spécialité « conduite de l'élevage, transformation et commercialisation des produits » : UC 1, 2, 3 et 4.

Art. 5. - Le nombre des épreuves terminales varie selon les spécialités concernées :
- spécialité « conduite de l'élevage et commercialisation des produits » : épreuves 1, 2 et 3 ;
- spécialité « conduite de l'élevage, transformation et commercialisation des produits » : épreuves 1, 2, 3 et 4.

Art. 6. - La durée de la formation en centre est de :
450 heures selon que les objectifs visés correspondent à la spécialité « conduite de l'élevage et commercialisation des produits » ;
560 heures selon que les objectifs visés correspondent à la spécialité « conduite d'élevage, transformation et commercialisation des produits ».
Lorsque le certificat de spécialisation est délivré selon la modalité des unités capitalisables, conformément aux dispositions prévues par la réglementation, la durée de la formation peut être réduite.

Art. 7. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II.
La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).

Art. 8. - L'arrêté du 9 juin 1986 portant création du certificat de spécialisation « aviculture et cuniculture, élevage et transformation des produits » est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

Art. 9. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-C. Lebossé


(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr », à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm.
Elles peuvent aussi être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction FOPDAC, bureau de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.