J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12824

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Arrêté du 10 juillet 2000 portant suppression du certificat de spécialisation « typologie des stations forestières »

NOR : AGRE0001450A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, et notamment les livres Ier et IX ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 16 mai 2000 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 25 mai 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 mai 2000,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1986 portant création du certificat de spécialisation « typologie des stations forestières » est abrogé à compter du 1er septembre 2001.
Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-C. Lebossé