Journal Officiel 22 Août 2000

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Journal Officiel Numéro 193 du 22 Août 2000

Premier ministre
- Arrêté du 1er août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Guyane
- Arrêté du 2 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale
- Arrêté du 26 juillet 2000 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 9 août 2000 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 26 juillet 2000 modifiant les arretés du 23 décembre 1999 relatifs aux caractéristiques du supercarburant, du supercarburant sans plomb, du gazole et du gazole grand froid pour les départements d'outre-mer
- Arreté du 27 juillet 2000 relatif au dépot des demandes internationales et des demandes de brevet européen auprès d'une délégation régionale de l'Institut national de la propriété industrielle
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 31 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'ensemble des agents du ministère de la justice relatif à la diffusion interne d'informations au titre de la communication ministérielle
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 9 aout 2000 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arretés du 7 aout 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 1 aout 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 2 aout 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Guyane
- Arreté du 2 aout 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 7 aout 2000 portant radiation (administration centrale)
DEFENSE
- Arreté du 25 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés du 9 aout 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 13 juillet 2000 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
RECHERCHE
- Arreté du 26 juillet 2000 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
- Arreté du 31 juillet 2000 modifiant l'arreté du 3 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 26 juillet 2000 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Résultats de délibérations
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis de recrutement au titre de l'année 2000 des chefs d'équipe des travaux publics de l'Etat (filière route et bases aériennes)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du Loto Foot Matches no 33, du Loto Foot Duo Foot no 34 et des tirages no 67 du loto et des dimanche 20 et lundi 21 aout 2000 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 21 AOUT 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 193 du 22 Août 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES