Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

J.O. Numéro 192 du 20 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12765
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Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

NOR : MESP0022394S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 19 juin 2000, la demande visant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal présentée par le centre hospitalier de Nevers, 1, rue Colbert, 58033 Nevers, est rejetée.