Journal Officiel 20 Août 2000

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Journal Officiel Numéro 192 du 20 Août 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
- Arrêté du 27 juillet 2000 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 23 juin 2000 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
- Instruction du 23 juin 2000 modifiant l'instruction du 23 septembre 1999 prise en application de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
- Arrêté du 31 juillet 2000 portant délégation de signature
Ministère de la recherche
- Arrêté du 3 août 2000 portant nomination du président de la commission des marchés auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la liste des candidats de la série B (Europe, Asie et Levant) et des circonscriptions électorales d'Alger et Brazzaville élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 18 juin 2000
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
- Arreté du 27 juillet 2000 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 1 aout 2000 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale
- Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Arreté du 31 juillet 2000 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 23 juin 2000 modifiant l'arreté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
- Instruction du 23 juin 2000 modifiant l'instruction du 23 septembre 1999 prise en application de l'arreté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 13 juillet 2000 modifiant l'arreté du 21 juin 2000 fixant la liste des candidats de la série B (Europe, Asie et Levant) et des circonscriptions électorales d'Alger et Brazzaville élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 18 juin 2000
RECHERCHE
- Arreté du 3 aout 2000 portant nomination du président de la commission des marchés auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes
EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif à l'examen final en vue du diplome d'expertise comptable régi par le décret no 81-536 du 12 mai 1981 (session 2001)
AGRICULTURE PECHE
- Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration centrale
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au deuxième tirage du loto no 68 du mercredi 23 aout 2000
- Résultats du tirage du samedi 19 aout 2000 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R.121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la cloture a été prononcée (art. R.121-29 du code rural)
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 192 du 20 Août 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la défense

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES ETRANGERES

RECHERCHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EDUCATION NATIONALE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE