J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12711
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Arrêté du 20 juillet 2000 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation
NOR : MESP0022474A
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret no 88-715 du 9 mai 1988 relatif à l'harmonisation des mesures de radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation ;
Vu l'arrêté du 7 août 1990 fixant les modalités d'obtention, de renouvellement et de retrait du certificat de qualification technique institué par le décret no 88-715 du 9 mai 1988 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle d'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation en date du 15 juin 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Le certificat de qualification technique pour l'exécution de mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation, prévu à l'article 3 du décret du 9 mai 1988 susvisé, est délivré aux laboratoires dont les noms suivent, dans la limite de la ou des catégories de mesure précisées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 191 du 19/08/20 0 page 12711 à 12712
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2000.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm