J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12713

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique


NOR : MESP0022377A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Demarquilly Duflot Canonne, sis 89, place Wagon, à Hénin-Beaumont (62253), est suspendue.