J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12713

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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

NOR : MESP0022367A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, les autorisations accordées au laboratoire Gillard, sis 27, rue du Clou-dans-le-Fer, 51100 Reims, en date du 6 mai 1996 et des 20 mars et 25 juin 1997 pour pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale sont confirmées au profit du laboratoire Nowak sis 27, rue du Colonel-Fabien, 51100 Reims.
MM. Dossot et Nowak sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation des embryons et des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale pour être responsables de ces activités dans le laboratoire Nowak.
L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation est accordé à M. Dossot pour être responsable de cette activité dans le laboratoire Nowak.
Il est refusé à M. Nowak l'agrément pour être responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation.