J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12713

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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

NOR : MESP0022364A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 3 avril 2000, M. Nataf est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale dans le laboratoire d'analyses de biologie médicale d'Eylau, sis 55, rue Saint-Didier, 75116 Paris.
L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable des activités de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et de conservation des embryons est refusé à M. Nataf.
L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et de conservation des embryons est refusé à M. Tesarik.