J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12730

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Arrêté du 13 juin 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (rectificatif)


NOR : MESG0010857Z




Rectificatif au Journal officiel du 19 juillet 2000, page 11096 :
Compléter la dernière ligne ainsi qu'il suit : « à compter du 1er septembre 2000 ».