J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12730
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 juin 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (rectificatif)
NOR : MESG0010857Z
Rectificatif au Journal officiel du 19 juillet 2000, page 11096 :
Compléter la dernière ligne ainsi qu'il suit : « à compter du 1er septembre 2000 ».