J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12727

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 10 juillet 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP0090287A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 juillet 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac SNC, ZI, rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie ;
Désignation de l'engin : plaque vibrante ;
Marque et type : Dynapac, type LG 500 ;
Marque et type du moteur : Hatz, type 1D81Z ;
Puissance et régime nominaux : 7,50 kW à 2 850 tours par minute.