J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12727

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Arrêtés du 10 juillet 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP0090281A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 juillet 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Coremat, ZA La Grande Chaussée, BP 07, 49370 Bécon-les-Granits ;
Désignation de l'engin : thermotraceur automoteur ;
Marque et type : Coremat, type CTAH 500 ;
Marque et type du moteur : Vanguard, type 117 432 ;
Puissance et régime nominaux : 3,90 kW à 3 000 tours par minute.