J.O. Numéro 190 du 18 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12669

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Arrêté du 8 août 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires

NOR : MESS0022557A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 août 2000, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires (art. 15, 18, 20 bis et 21).

Nota. - L'arrêté du 8 août 2000 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 2000-36 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 40,40 F.