J.O. Numéro 190 du 18 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
PREMIER TABLEAU
des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires
de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 1999
(revenus de 1999)

NOR : ECOL0000104B



MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
PREMIER TABLEAU
des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires
de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 1999
(revenus de 1999)

(Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 190 du 18/08/20 0 =============================================