J.O. Numéro 190 du 18 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12672

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Arrêtés du 22 juin 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP0090264A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 juin 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Euroliners, 30, rue du Général-de-Rascas, 57220 Boulay ;
Désignation de l'engin : machine de marquage routier ;
Marque et type : Euroliners type PICTO ;
Marque et type du moteur : Honda type GXV 620 ;
Puissance et régime nominaux : 14,70 kW à 3 450 tours par minute.