J.O. Numéro 190 du 18 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12672

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Arrêté du 10 août 2000 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation du service de la communication

NOR : AGRA0001630A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret du 4 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation du service de la communication ;
Vu l'avis en date du 9 juin 2000 du comité technique paritaire spécial du service de la communication,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Le service de la communication comprend :
« - le département des ressources documentaires ;
« - le département médias : publications, audiovisuel, internet ;
« - le département relations publiques et campagnes de communication ;
« - le département communication interne et actions régionales ;
« - la mission des affaires générales. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 2000.


Jean Glavany