J.O. Numéro 189 du 17 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

NOR : MESG0022481A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er août 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale créée auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, compétente à l'égard du corps du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, a été fixée au 23 novembre 2000.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, devront être déposées aux Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, au plus tard le 12 octobre 2000.