J.O. Numéro 189 du 17 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs


NOR : AGRP0001394A




Coopérative agricole de production
et d'élevage du Lot (CAPEL) (Lot)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 30 janvier 1975 modifié à la Coopérative agricole de production et d'élevage du Lot (CAPEL) dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
Le canton de Molières (Tarn-et-Garonne) ;
Le canton de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
Le canton de Lauzerte (Tarn-et-Garonne).