J.O. Numéro 189 du 17 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

NOR : AGRP0001385A



Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 février 2000, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :
Viticulture
Les Vignerons des Garrigues (Gard)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin, accordée par l'arrêté du 28 janvier 1981 modifié susvisé aux Vignerons des Garrigues dont le siège social est situé à Saint-Césaire-lès-Nîmes (Gard), est retiré pour les caves coopératives suivantes :
Souvignargues ;
Cardet ;
Lecques ;
Maruejols-les-Gardons.
L'effet de la reconnaissance est désormais limité à :
La cave coopérative de Brouzet-lès-Alès ;
La cave coopérative de Cruviers-Lascours ;
La cave coopérative de Lézan ;
La cave coopérative de Ners ;
La cave coopérative de Vicq-le-Fesq ;
La coopérative des Vignerons du Bouquet et du Coiran ;
La cave coopérative de Ribaute-les-Tavernes.