J.O. Numéro 189 du 17 Août 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0001384A
Elevage
La société coopérative agricole Normandie Bovins, dont le siège social est situé à May-sur-Orne (Calvados), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de bovins, pour les bovins finis, sur la circonscription territoriale suivante :
La totalité du département du Calvados ;
La totalité du département de la Manche ;
L'arrondissement de Bernay (Eure) ;
Le canton de Conches-en-Ouche (Eure) ;
Le canton de Breteuil (Eure) ;
Le canton de Rugles (Eure) ;
Le canton de Verneuil-sur-Avre (Eure) ;
L'arrondissement d'Argentan (Orne) ;
Le canton de L'Aigle (Orne) ;
Le canton de Moulins-la-Marche (Orne) ;
Le canton de Courtomer (Orne) ;
Le canton de Bazoches-sur-Hoëne (Orne) ;
Le canton de Tourouvre (Orne) ;
Le canton de Mortagne-au-Perche (Orne) ;
Le canton de Longny-au-Perche (Orne) ;
Le canton du Mêle-sur-Sarthe (Orne) ;
Le canton de Domfront (Orne).