J.O. Numéro 189 du 17 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs


NOR : AGRP0001379A




Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 février 2000, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :
Elevage
SICA pour le développement et la commercialisation
des productions de viande en Normandie PROVINOR (Calvados)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée par l'arrêté du 30 octobre 1981 modifié à la SICA pour le développement et la commercialisation des productions de viande en Normandie PROVINOR dont le siège social est situé à Villiers-Bocage (Calvados), est retirée à la suite de sa fusion-absorption avec la société coopérative agricole Normandie Bovins, par ailleurs reconnue organisation de producteurs.