J.O. Numéro 189 du 17 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs

NOR : AGRP0001376A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 février 2000, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est limitée :
Elevage
SICA Basire (Seine-Maritime)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1998 modifié à la SICA Basire dont le siège social est situé à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime), est limitée au 30 janvier 2001.