Journal Officiel 17 Août 2000

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Journal Officiel Numéro 189 du 17 Août 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 8 août 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 7 août 2000 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (tour extérieur 2000)
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 3 août 2000 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de conseiller de la recherche au Centre national de la recherche scientifique
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 août 1998 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
- Arrêté du 13 juillet 2000 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-703 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 juillet 2000 se prononçant sur un différend entre ICS France et France Télécom relatif à l'exécution d'un contrat de vente en gros de trafic international
- Décision no 2000-329 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 avril 2000 relative aux spécifications techniques décrivant les interfaces d'accès aux réseaux ouverts au public
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 11 aout 2000 homologuant la décision no 2000-329 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 avril 2000 relative aux spécifications techniques décrivant les interfaces d'accès aux réseaux ouverts au public
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 1 aout 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)
- Décision du 31 juillet 2000 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue
INTERIEUR
- Arreté du 25 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 13 juillet 2000 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
- Arreté du 18 juillet 2000 modifiant l'arreté du 4 aout 1998 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
DEFENSE
- Arreté du 13 juillet 2000 modifiant l'arreté du 15 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 28 juillet 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arreté du 6 avril 2000 relatif à une organisation de producteurs
RECHERCHE
- Arreté du 3 aout 2000 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de conseiller de la recherche au Centre national de la recherche scientifique
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 6 juin 2000 portant nomination du directeur d'un établissement sanitaire et social
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 8 aout 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés du 27 juillet 2000 portant promotion (services déconcentrés)
- Arreté du 27 juillet 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 1 aout 2000 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forets)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 7 aout 2000 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (tour extérieur 2000)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2000-329 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 avril 2000 relative aux spécifications techniques décrivant les interfaces d'accès aux réseaux ouverts au public
- Décision no 2000-703 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 juillet 2000 se prononçant sur un différend entre ICS France et France Télécom relatif à l'exécution d'un contrat de vente en gros de trafic international
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés et d'adjoints administratifs de l'enseignement agricole
- Avis de recrutement d'assistants d'enseignement et de recherche contractuels
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du loto no 68 du mercredi et no 69 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats des tirages des mardi 15 et mercredi 16 aout 2000 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à un projet de décret modifiant le décret no 80-1091 du 24 décembre 1980 sur la sécurité des tracteurs agricoles et forestiers à roues
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 15 AOUT 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- COURS INDICATIFS DU 16 AOUT 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 189 du 17 Août 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES