Journal Officiel 13 Août 2000

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Journal Officiel Numéro 187 du 13 Août 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 7 août 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 29 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Ministère de la défense
- Arrêté du 8 août 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/10
Ministère de la recherche
- Arrêté du 2 août 2000 portant nomination aux sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination à l'Institut universitaire de France
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-416 du 26 juillet 2000 autorisant l'association Comité départemental du tourisme de la Charente-Maritime à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la bande d'ondes décamétriques des 26 MHz, comprises entre 25,70 MHz et 26,100 MHz, intitulé CDT 17
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 8 aout 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/10
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 7 aout 2000 portant délégation de signature
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 29 mai 2000 portant modification de l'arreté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

RECHERCHE
- Arreté du 20 juillet 2000 portant nomination à l'Institut universitaire de France
- Arreté du 2 aout 2000 portant nomination aux sections du Comité national de la recherche scientifique
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2000-416 du 26 juillet 2000 autorisant l'association Comité départemental du tourisme de la Charente-Maritime à exploiter un service de radiodif fusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la bande d'ondes décamétriques des 26 MHz, comprises entre 25,70 MHz et 26,100 MHz, intitulé CDT 17
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Hongrie
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au deuxième tirage du loto no 67 du samedi 19 aout 2000
- Résultats du tirage du samedi 12 aout 2000 du Keno

Journal Officiel Numéro 187 du 13 Août 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de la défense

Ministère de la recherche

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

RECHERCHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE